La loi influenceur évolue !

Collaborer avec une agence TikTok experte pour naviguer dans l’évolution de la loi influenceur peut être un vrai défi pour les marques !

Le marketing d’influence s’est imposé comme un levier essentiel dans les stratégies des marques, et ce, au niveau mondial. Cependant, l’absence de cadre juridique clair a souvent conduit à des dérives, mettant en danger les consommateurs et créant une zone floue pour les influenceurs et les marques. Depuis le 9 juin 2023, la France a instauré une loi visant à encadrer le marketing d’influence pour offrir une meilleure protection aux consommateurs et établir des règles claires pour les collaborations commerciales. À l’échelle européenne, une régulation spécifique au métier d’influenceur pourrait également voir le jour prochainement, grâce au projet d’ordonnance discuté en juillet 2023. Cet article explore les principaux éléments de cette législation, ses implications pour les influenceurs et les marques, ainsi que l’avenir de la régulation du marketing d’influence en Europe.

Les points clés de la loi du 9 juin 2023 en France

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La loi du 9 juin 2023 marque une avancée significative pour encadrer le marketing d’influence en France. Son objectif principal est de protéger les consommateurs tout en fournissant aux influenceurs et aux marques un cadre juridique clair pour leurs activités commerciales. Voici les éléments clés de cette législation.

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La définition de l’influence commerciale

L’un des premiers points abordés par cette loi est la définition de l’influence commerciale. Cette notion couvre toute forme de communication par un influenceur visant à promouvoir un produit, un service ou une marque en échange d’une rémunération ou d’avantages en nature. En clarifiant cette définition, la loi cherche à limiter les pratiques floues et à s’assurer que les influenceurs respectent les règles de transparence envers leurs audiences.

Cette définition s’applique non seulement aux influenceurs résidant en France, mais également à ceux exerçant en dehors de l’Espace économique européen. Cela signifie que toute personne cherchant à promouvoir des produits ou services sur le marché français, quel que soit son lieu de résidence, est tenue de respecter les directives de la loi.

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La transparence des collaborations commerciales

La transparence est un pilier fondamental de la loi du 9 juin 2023. Elle exige que les influenceurs mentionnent explicitement lorsqu’ils collaborent avec une marque dans le cadre de contenu sponsorisé. Auparavant, seuls les termes « publicité » ou « collaboration commerciale » étaient acceptés pour indiquer une relation commerciale. Avec cette loi, toute mention équivalente est désormais autorisée, permettant aux influenceurs d’utiliser des termes adaptés à leur audience et à leur style de communication, tant que la nature commerciale est claire.

Cette exigence vise à protéger les consommateurs en leur permettant d’identifier facilement les contenus sponsorisés. La transparence dans les collaborations contribue à renforcer la confiance entre l’influenceur et son audience, tout en assurant un environnement de consommation plus éthique et informé.

Responsabilité partagée et obligations contractuelles

La loi impose également des obligations contractuelles spécifiques entre les influenceurs, les marques, et les agents. Cette exigence inclut la formalisation de contrats pour toute collaboration commerciale, précisant les responsabilités de chaque partie. En outre, la loi introduit la notion de responsabilité solidaire : les influenceurs, les marques et les agents sont conjointement responsables du respect des normes de transparence et de conformité. En cas de non-respect, toutes les parties impliquées peuvent être tenues responsables, renforçant ainsi la rigueur dans le secteur du marketing d’influence .

Cette responsabilité partagée incite chaque acteur de la chaîne à se conformer aux exigences légales, minimisant ainsi les risques de dérives et les pratiques trompeuses. Pour les marques, cette disposition les encourage à mieux choisir leurs partenaires et à s’assurer de la crédibilité et du professionnalisme des influenceurs avec qui elles collaborent.

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Vers une régulation unifiée au niveau européen

Alors que la France fait figure de pionnière avec sa loi du 9 juin 2023, l’Union européenne envisage également de renforcer la régulation du marketing d’influence à l’échelle continentale. Cette harmonisation européenne permettrait aux influenceurs et aux marques de mieux naviguer sur les différents marchés de l’Union en respectant un ensemble de règles commun. Le projet d’ordonnance proposé en juillet 2023 marque ainsi une étape cruciale pour l’évolution de cette législation.

Le rôle du Digital Services Act (DSA) et les limites actuelles

Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2022, représente une première étape dans la régulation des plateformes en ligne en Europe. Le DSA impose des responsabilités accrues aux grandes plateformes, telles que TikTok et Instagram, en matière de modération de contenu et de protection des utilisateurs. Cependant, cette régulation reste centrée sur les plateformes elles-mêmes et n’adresse pas directement le rôle des influenceurs en tant qu’acteurs commerciaux. En ce sens, le DSA constitue une base, mais il laisse un vide réglementaire en ce qui concerne le contrôle des pratiques de marketing d’influence et la responsabilité des créateurs de contenu.

C’est pour combler cette lacune que la Commission européenne a annoncé son intention de développer une régulation spécifique au marketing d’influence. L’objectif est d’établir un cadre commun pour harmoniser les obligations des influenceurs et des marques dans toute l’Union, en s’inspirant du modèle français tout en adaptant certaines dispositions aux réalités et aux besoins des différents pays européens.

Le projet d’ordonnance : une adaptation européenne de la loi française

La France a reçu en juillet 2023 un projet d’ordonnance visant à adapter la loi du 9 juin 2023 aux exigences européennes. Cette adaptation prévoit plusieurs ajustements destinés à aligner la régulation française avec les directives européennes, facilitant ainsi les collaborations transfrontalières pour les influenceurs et les marques.

L’un des changements notables concerne la suppression de l’obligation d’utiliser uniquement les termes « publicité » ou « collaboration commerciale » pour indiquer un contenu sponsorisé. Selon le projet, toute mention équivalente serait désormais acceptable, tant que la nature commerciale du contenu est clairement indiquée. Cette flexibilité vise à permettre aux influenceurs de mieux communiquer avec leur audience sans compromettre la transparence .

En outre, l’ordonnance européenne conserverait les exigences de responsabilité partagée entre les agents, les annonceurs et les influenceurs, mais pourrait intégrer des obligations supplémentaires pour les plateformes. Cela garantirait que toutes les parties impliquées, y compris les plateformes elles-mêmes, participent activement au respect des normes de transparence et de conformité.

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Les avantages d’une régulation harmonisée pour les influenceurs et les marques

Une régulation unifiée au niveau européen offre de nombreux avantages pour les influenceurs et les marques. Pour les créateurs de contenu, cela signifie qu’ils n’auront plus à s’adapter à des règles différentes en fonction des pays dans lesquels ils opèrent, simplifiant ainsi leurs collaborations commerciales et élargissant leur champ d’action. Les marques, de leur côté, pourront collaborer plus facilement avec des influenceurs de différents pays sans avoir à naviguer entre des législations nationales parfois contradictoires ou trop spécifiques.

Cette harmonisation contribuerait également à renforcer la crédibilité du marketing d’influence en Europe. En uniformisant les normes de transparence et de responsabilité, les autorités européennes espèrent instaurer un climat de confiance accru entre les consommateurs et les créateurs de contenu, tout en minimisant les pratiques abusives. Une régulation unifiée peut ainsi aider à élever le secteur de l’influence au rang de profession reconnue et respectée à travers toute l’Union européenne.

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Les impacts de la loi et de la régulation européenne sur le secteur du marketing d’influence

L’instauration d’une législation spécifique en France, suivie par une harmonisation européenne, redéfinit les pratiques de marketing d’influence en imposant des normes claires. Ces nouvelles régulations modifient en profondeur les comportements des influenceurs, des marques, et des plateformes, et entraînent des changements significatifs dans les relations commerciales.

Une professionnalisation accrue du métier d’influenceur

La régulation du marketing d’influence pousse les influenceurs à professionnaliser leur approche. Désormais, les créateurs de contenu doivent non seulement respecter des normes de transparence, mais également formaliser leurs relations commerciales via des contrats. Cela implique de clarifier les attentes, les responsabilités et les obligations de chaque partie, favorisant ainsi une plus grande rigueur dans les collaborations.

Pour les influenceurs, cette professionnalisation leur permet de renforcer leur crédibilité et d’assurer une relation plus solide avec leur audience. Les créateurs sont de plus en plus considérés comme des experts ou des professionnels dans leurs domaines respectifs, et le respect des normes légales devient un gage de sérieux pour leur communauté et leurs partenaires commerciaux.

Des partenariats commerciaux plus encadrés pour les marques

Pour les marques, cette réglementation constitue à la fois un défi et une opportunité. D’une part, elles doivent s’assurer que leurs collaborations avec des influenceurs sont en conformité avec les lois en vigueur, ce qui peut nécessiter une adaptation de leurs stratégies marketing. Cela signifie également que les marques doivent redoubler de vigilance dans le choix de leurs partenaires, en veillant à sélectionner des influenceurs capables de respecter les exigences de transparence et d’éthique imposées par la loi.

D’autre part, cette régulation permet aux marques d’opérer dans un cadre juridique plus stable et prévisible. En travaillant avec des influenceurs qui se conforment aux normes, elles renforcent leur image de marque auprès des consommateurs, montrant qu’elles s’engagent dans des pratiques commerciales éthiques et responsables. Ainsi, la régulation offre aux marques l’opportunité de nouer des partenariats de qualité avec des influenceurs professionnels et de gagner en confiance auprès de leur audience cible.

Un environnement de confiance et de transparence pour les consommateurs

L’un des objectifs majeurs de cette régulation est de renforcer la confiance des consommateurs envers les contenus sponsorisés. Avec des normes de transparence strictes, les consommateurs peuvent identifier plus facilement les contenus commerciaux et faire des choix éclairés. En permettant une meilleure compréhension des motivations derrière chaque publication, cette régulation réduit le risque de tromperie et protège les consommateurs des pratiques commerciales abusives.

Ce cadre juridique favorise également la responsabilisation des influenceurs et des marques, contribuant ainsi à limiter les pratiques trompeuses, comme les faux avis ou les promotions de produits sans expertise. Au final, cette transparence accrue améliore la qualité des interactions entre les influenceurs et leur audience, tout en renforçant la crédibilité des contenus promotionnels.

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Conclusion

L’évolution de la législation sur le marketing d’influence, d’abord en France avec la loi du 9 juin 2023, puis à l’échelle européenne, marque une étape essentielle dans la professionnalisation et la responsabilisation du secteur. Ces régulations offrent un cadre clair qui permet aux influenceurs, aux marques et aux plateformes de collaborer de manière plus transparente et éthique. Pour les influenceurs, cela représente une opportunité de crédibiliser leur métier en adoptant des pratiques professionnelles rigoureuses. Les marques, quant à elles, bénéficient d’un environnement plus stable et peuvent nouer des partenariats en toute confiance, sachant que des normes de transparence et de responsabilité sont en place.

Du côté des consommateurs, ces lois renforcent la protection contre les pratiques trompeuses, leur permettant de mieux comprendre les intentions commerciales derrière les contenus et de faire des choix plus informés. La régulation européenne en projet pourrait, dans les années à venir, harmoniser ces normes et simplifier les collaborations transfrontalières, renforçant encore la confiance dans le secteur de l’influence.

En conclusion, cette nouvelle ère législative ne se limite pas à encadrer le marketing d’influence ; elle contribue à élever le secteur en instaurant des standards de qualité et d’éthique, favorisant ainsi une relation plus équilibrée entre créateurs, marques et consommateurs.